Vous n’êtes pas à l’aise avec l’informatique ? Suivez nos conseils pour votre demande de carte grise

La réalisation d’une carte grise

Depuis quelques années, la préfecture ou la mairie ne délivre plus de cartes grises, que ce soit pour les nouveaux véhicules ou pour les voitures d’occasion. Les démarches nécessaires à la demande se font directement sur internet ou par l’intermédiaire d’un site professionnalisé qui a obtenu l’agrément de la préfecture. Voici nos conseils pour la réalisation de votre demande en ligne.

Les démarches de la carte grise

Avant de faire une demande carte grise en ligne, il est essentiel de savoir que les démarches en ligne ne sont pas les mêmes pour une nouvelle voiture et pour un véhicule d’occasion.

Pour une nouvelle voiture

Lors de l’achat d’une voiture neuve, il est envisageable de laisser le concessionnaire s’occuper de la demande de carte grise. Cela simplifie les procédures puisque les professionnels sont toujours agréés et connectés au Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV). Il faut cependant savoir que cela peut engendrer des frais supplémentaires.

Dans la mesure où le propriétaire souhaite réaliser les démarches lui-même sur internet, il lui convient de suivre des étapes.

Dans un premier temps, la création d’un compte sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) est nécessaire. Il doit en effet utiliser son mot de passe et se connecter sur le site agréé par l’État pour pouvoir copier les documents utiles.

La copie numérique des dossiers ci-après ne doit pas être omise pour le bon déroulement de la demande de certificat d’immatriculation : un justificatif de domicile encore valide (moins de 6 mois) et une demande de carte grise.

Le demandeur doit avoir un permis de conduire qui correspond à la catégorie de la voiture ainsi qu’une assurance. Pour compléter les démarches en ligne, il est impératif de régler les frais nécessaires, les taxes et la carte grise.

Le paiement du certificat d’immatriculation doit se faire durant la déposition de la demande et se fait uniquement avec la carte bleue. Une fois toute la procédure réalisée, le demandeur reçoit un accusé d’enregistrement accompagné d’un numéro de dossier et d’une carte grise provisoire pour un délai d’un mois.

Pour une voiture d’occasion

La demande de carte grise d’un véhicule d’occasion peut également se faire en ligne si le propriétaire ne souhaite pas laisser un concessionnaire s’en occuper. Les démarches à entrevoir sur le site de l’ANTS sont semblables à celle d’une voiture neuve sauf que les documents nécessaires sont différents.

Le nouveau propriétaire de l’automobile doit scanner son justificatif de domicile encore valide (moins de 6 mois), le certificat qui atteste le contrôle technique du véhicule s’il a plus de 4 ans (moins de 6 mois) ainsi que l’ancienne carte grise avec mention « cédé le…ou vendu le… ».

Pour le bon déroulement de la démarche, il est impératif que l’ancien propriétaire doive déclarer la cession de la voiture sur son compte ANTS. Ce dernier lui remet un code qui sera nécessaire pour l’immatriculation du véhicule à son nouveau propriétaire.

La possession d’un permis de conduire et d’une assurance est importante pour compléter les dossiers. Après le règlement par Carte Bleue, le propriétaire aura droit à un certificat provisoire qu’il peut utiliser, il est valable pour une durée de 1 mois jusqu’à l’obtention de sa carte grise définitive.

Bon à savoir

Cette nouvelle démarche pour l’obtention du certificat d’immatriculation est réalisable par soi-même. C’est une solution simple et rapide pour les nouveaux propriétaires de véhicules, mais peut être complexe pour la plupart.

La réalisation sur la toile nécessite à la fois des outils pour la reproduction numérique des dossiers et d’une connexion internet. À défaut de moyen, les professionnels agréés ont l’aptitude de réaliser la demande, cette prestation est payante.

Dans le cas où le propriétaire souhaite l’effectuer à la préfecture, des bornes dédiées à la réalisation de la carte grise en ligne y sont disponibles et des personnels peuvent l’assister.

La carte grise pour chaque type de véhicule

Chaque véhicule motorisé a besoin d’une immatriculation, que ce soit une voiture (avec ou sans permis) ou un scooter. Puisque la demande s’effectue uniquement sur internet, la déposition des dossiers nécessaires doit se faire par voie numérique.

Certificat d’immatriculation de voiture

Une carte grise comporte toutes les caractéristiques et les informations techniques de la voiture. Ce certificat d’immatriculation indique également le nom et l’adresse de son propriétaire ainsi que ceux des personnes qui peuvent utiliser le véhicule.

Le coût varie en fonction du type de véhicule et ce frais est calculé selon la taxe régionale. Pour le calcul du montant global lors de la demande de carte grise, la puissance du moteur et son âge sont pris en considération.

Carte grise d’une voiture sans permis

L’immatriculation de ce type de véhicule est obligatoire, même si le propriétaire n’est pas dans l’obligation d’avoir un permis pour pouvoir le conduire librement. Tous ses renseignements techniques doivent être indiqués sur sa carte grise ainsi que le nom et l’adresse de son propriétaire.

Il s’agit d’un léger quadricycle catégorisé dans la série QM/QLEM ayant une puissance motrice qui ne dépasse pas les 50 cm3. Sa vitesse ne doit pas excéder les 45km/h et sa puissance maximale est d’environ 4kW.

Les démarches pour l’obtention d’un certificat d’immatriculation pour un véhicule sans permis sont les mêmes que pour une voiture lambda. Le calcul de la confection est le même, mais avec un prix moins élevé grâce à sa puissance nettement inférieure.

La carte grise pour moto et scooter

Les motos sont classées en 3 catégories, chacune d’entre elles doit avoir une carte grise : le MTL (Motocyclette légère), le MTT1 (Motocyclette de type 1) et le MTT2 (Motocyclette de type 2). Le coût de la réalisation ne dépasse pas celle d’une voiture.

Le scooter est classé en fonction de sa puissance et de sa cylindrée. L’immatriculation d’un scooter qui ne dépasse pas le 50 cm3 est obligatoire pour tout propriétaire, mais la réalisation des démarches se fait gratuitement.

En l’absence d’une carte grise suite à un contrôle routier, le conducteur est passible d’une amende et risque un emprisonnement. Il est donc nécessaire et obligatoire d’en avoir pour ces véhicules motorisés.

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